Conditions Générales de Vente (CGV)
Association Club de Sauvetage Toulousain
Dernière mise à jour : 21/08/2025
- Présentation de l’association
L’Association Club de Sauvetage Toulousain, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture sous le numéro W313002910, dont le siège social est situé 304 route de Revel 31400 Toulouse, affiliée à la FFSS agrée de sécurité civile.
Elle a pour objet notamment de réaliser des actions de formation en secourisme (PSC1, PSE, gestes qui sauvent, etc.) et des prestations de sensibilisation à la sécurité civile. Elle réalise des dispositifs de secours lors de manifestation. Elle permet une pratique du sauvetage sportif.
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de prestations de formation proposées par l’association via son site internet www.clubdesauvetagetoulousain.org .
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’association et toute personne physique ou morale (ci après dénommé le client) procédant à l’achat d’une formation via le site internet.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
- Prestations proposées
L’association propose :
- Des formations en secourisme : PSE1, PSE2, PSC1, GQS,…
- Des ateliers de sensibilisation
- Des interventions sur site ou en structure
- Des formations aquatiques : BNSSA, BSB,…
- L’encadrement de la pratique du sauvetage sportive
Le contenu, les durées, les prérequis et les tarifs sont détaillés sur le site internet de l’association.
- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (article 261-7-1°-b du CGI – exonération des organismes à but non lucratif), sauf mention contraire.
L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Commande et inscription
L’inscription se fait via le formulaire en ligne sur le site internet. Elle devient définitive après :
- Réception du paiement complet (sauf accord contraire)
- Confirmation par e-mail de l’association
L’association se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre de participants maximum est atteint ou en cas de non-respect des conditions. Une solution de repositionnement sera proposée dans la mesure du possible, si aucune solution n’est trouvée, un remboursement sera envisagé.
- Paiement
Le paiement s’effectue :
- En ligne (CB)
Aucun accès à la formation ne sera autorisé sans réception du paiement complet avant le début de la session.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du client.
Toute rétractation doit être adressée par écrit à : secretariat@cst31.fr.
- Annulation – Report
- Par le client :
En cas d’annulation plus de 10 jours avant la formation, un remboursement est possible. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié. - Par l’association :
L’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le client sera remboursé ou reprogrammé sans frais. - Dans tous les cas : Le montant de la licence à la FFSS ne sera pas remboursé.
- Responsabilité
L’association ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des formations dispensées. Le participant reste responsable de la mise en œuvre de ses acquis.
- Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la délivrance des attestations. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
- Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis sont la propriété de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
- Litiges – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’association.
- Contact
Club de Sauvetage Toulousain
Tél. : 06 36 72 98 69
E-mail : secretariat@cst31.fr
Site : www.clubdesauvetagetoulousain.org